Marc, 72 ans, possède un appartement estimé à 250 000 €. Il souhaite en faire profiter sa fille Sophie, tout en gardant la possibilité d’y vivre sereinement.
Avec son notaire, il opte pour une donation démembrée :
Sophie reçoit la nue-propriété : elle devient propriétaire “en attente”.
Marc conserve l’usufruit : il continue à occuper l’appartement ou à en percevoir les revenus locatifs.
Côté fiscalité :
L’administration fiscale ne retient que la valeur de la nue-propriété.
👉 À 72 ans, l’usufruit représente environ 30 % de la valeur. Sophie ne paiera donc des droits que sur 175 000 € au lieu de 250 000 €.
✅ Bénéfices :
Marc garde sa sécurité et son confort.
Sophie anticipe son héritage en réduisant la fiscalité.
Le patrimoine familial est préservé et transmis en douceur.
La donation démembrée : une solution gagnant-gagnant pour préparer l’avenir.