Personne n’aime y penser, mais un accident, une maladie ou un décès peuvent fragiliser la pérennité d’une entreprise. Heureusement, le droit prévoit des outils pour anticiper et sécuriser l’avenir.
👉 Le mandat de protection future (MPF)
Il permet au dirigeant de désigner, de son vivant, une personne de confiance qui prendra le relais s’il n’est plus en mesure de gérer ses affaires. Ce mandat peut être adapté, limité et rédigé sous forme notariée pour être immédiatement efficace.
👉 Le mandat à effet posthume (MEP)
Il prend le relais après le décès. Le chef d’entreprise peut ainsi choisir à l’avance qui pilotera l’entreprise pour le compte des héritiers, le temps de la transmission ou d’une vente. Sa durée est limitée mais renouvelable, et il doit être établi par un notaire.
⚠️ À noter : l’application du MPF ou du MEP pour représenter un associé lors d’assemblées générales fait encore l’objet de discussions doctrinales.
Anticiper, c’est protéger : sa famille, ses associés, ses salariés… et assurer la continuité de l’activité.